Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17880
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Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

NOR : ECOT9951837A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, Mme Legay (Dominique), attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Daudin (Hervé), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.